Question-réponse

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

La protection universelle maladie (Puma) permet la prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cela signifie que cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence. Pour avoir droit à la Puma, vous devez travailler ou résider en France de manière stable ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Si vous travaillez ou , la Puma vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé, à titre personnel tout au long de votre vie.

    La Puma permet aussi de rester dans le même régime d'Assurance maladie, en cas :

    Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

  • De changement de situation professionnelle (exemple : perte d'emploi)
  • Ou de changement de situation personnelle (exemple : séparation).

    Vous êtes concerné par la Puma si vous travaillez résidez en France de manière stable et régulière.

    Contrairement à un mineur, si vous êtes majeur, Il n'y a pas besoin d'être rattaché à un assuré.

    Vous êtes majeur sans activité professionnelle, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de santé à titre personnel.

    • Percevoir les remboursements sur votre propre compte bancaire
    • Recevoir votre propre décompte de remboursement
    • Disposer de votre propre compte Ameli.

    Si vous êtes mineur, vous continuez à avoir le statut d'ayant droit. En pratique, vous êtes rattaché à l'un de vos parents.

    Il faut respecter 2 conditions liées à la régularité de la résidence et à la stabilité de la résidence. Ces 2 conditions sont .

    Régularité de la résidence

    En étant , vous avez le droit de circuler et séjourner librement en France. Une pièce d’identité ou un passeport suffit.

    Par contre, si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous devez avoir un titre de séjour et un acte d’état civil.

    Stabilité de la résidence

    Ce critère va dépendre selon que vous exercez ou non une activité professionnelle :

    Si vous exercez une activité professionnelle et si votre demande de Puma est acceptée, vous êtes affilié immédiatement à l’Assurance maladie.

    Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts.

    Pour effectuer votre demande d'ouverture de droits, il faut d'abord compléter un formulaire :

    Une fois ce formulaire complété, vous le renvoyer (avec les justificatifs présentés en page 2 du formulaire) :

  • À la CPAM si vous dépendez du régime général
  • Ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.
    • À noter

    Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

    Oui, la Puma peut vous être retirée si vous ne remplissez plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.

    Ainsi, vous devez déclarer spontanément votre départ à l'étranger. Pour cela, vous complétez ce formulaire.

    Une fois ce formulaire complété, vous le renvoyer :

  • À la CPAM si vous dépendez du régime général
  • Ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole.

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