Question-réponse

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

Pendant un arrêt maladie, le salarié doit les (appelées ) qui sont fixées par son médecin. Une peut être effectuée à son domicile soit à l'initiative de la , soit à la demande de son . En cas d'arrêt maladie non justifié ou de non-respect de ses obligations, le salarié risque la suspension du versement des indemnités journalières (IJ) et des indemnités complémentaires. Voici les informations à retenir.

      Si l’employeur verse des indemnités complémentaires au salarié pendant l’arrêt maladie, il peut faire pratiquer une contre-visite médicale par le médecin de son choix. Ce médecin doit être indépendant et ne pas avoir de lien privé avec l’employeur pour garantir son impartialité.

      Conseil de prud'hommes
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      • Soit au domicile du salarié ou au lieu de repos que le salarié a communiqué dans son arrêt de travail. Le salarié n'est pas prévenu à l'avance. La contre-visite peut se passer à tout moment. Toutefois, elle ne peut pas intervenir pendant les heures de sortie autorisées (le salarié doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h) ou les heures que le salarié a communiquées à son employeur en cas de sortie libre autorisée. Dans ce dernier cas, le salarié doit obligatoirement informer son employeur des heures exactes de sortie. En cas de non-information, le salarié risque la suspension des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
      • Soit au cabinet du médecin, à la suite d'une convocation qu'il aura envoyée au salarié, précisant la date et l'heure du contrôle. Si le salarié est dans l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il doit en informer le médecin et préciser les raisons.

      Si l’employeur doit maintenir le salaire pendant l’arrêt maladie du salarié, il peut faire procéder à une contre-visite médicale.

      Conseil de prud'hommes
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      • au domicile du salarié ou au lieu de repos communiqué à l’employeur. Le salarié n’est pas prévenu à l’avance. Le médecin peut se présenter à tout moment, mais en dehors des heures de sortie autorisées ou, lorsque le salarié bénéficie de sorties libres, pendant les horaires communiqués,
      • au cabinet du médecin, sur convocation. Si l’ état de santé du salarié ne lui permet pas de se déplacer, il doit en informer le médecin et préciser les raisons de l’impossibilité.