Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez connaître les conditions d'indemnisation, savoir s'il y a un avant de percevoir vos IJ, leur montant ou si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêtVous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêtVous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.Certaines périodes sont prises en compte comme des heures de travail même si vous n’avez pas effectivement travaillé. Les périodes où vous avez été indemnisé par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) sont assimilées à 6 heures de travail salarié par jour indemnisé .Ainsi, si vous êtes en arrêt de travail ou dans une autre situation couverte par des indemnités journalières, ces périodes permettent de compléter les heures nécessaires pour remplir les conditions d'ouverture des droits. Ces conditions s'appliquent que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
Les conditions d'indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu'à 6 mois, après 6 mois.
Complément d'information
Salaire journalier de base = 83,90 € [(2 552,25 € x 3) /91,25 ]IJ = 41,95 € (83,90 x50 % ).
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par .
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2026).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Montant maximum
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Suppression de la revalorisation
Les IJ sont versées après un de .
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.
En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.
Jours indemnisés
Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Périodicité du versement
Votre organisme de Sécurité sociale (, ) vous verse les IJ . Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
Durée maximale de versement
| Revenu | Cumul possible avec les indemnités journalières ? |
|---|---|
| Pension d'invalidité | Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle |
| Pension de vieillesse | Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée |
| Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur | Oui |
| Allocations chômage | Non |
| Indemnités journalières de maternité | Non |
| Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) | Non |
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures Être assuré social et relever d’un régime de Sécurité sociale ouvrant droit au versement d’ indemnités journalières Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Conditions
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le versement effectif des indemnités journalières par la Sécurité sociale n’est pas une condition pour bénéficier des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
Les indemnités journalières sont prises en compte uniquement pour le calcul du montant de l’indemnité complémentaire.
Délai de carence
Un de est prévu pour chaque arrêt de travail.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie sauf ou accord collectif plus favorables.
Si l'arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 jour d'absence.
Durée de versement
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Montant
Pendant les selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les , le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
- Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
- Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
- Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid
Services en ligne et formulaires
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