Fiche pratique

Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)

Vous vous demandez dans quel délai vous devez faire le contrôle complémentaire pollution de votre camionnette ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur le contrôle technique d’un .

    Un (camionnette) est soumis à un quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique….). Certains véhicules en sont toutefois .

    Un est également soumis à un portant sur le contrôle des . Toutefois, les véhicules suivants ne sont pas concernés :

  • Camionnette de collection
  • Véhicule équipé de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la 1re fois en circulation avant le 1er octobre 1972
  • Véhicule équipé de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980
  • Véhicule dont l'énergie utilisée par le moteur est : gazogène (GA), électricité (EL), air comprimé (AC), hydrogène (H2), hydrogène-électricité hybride rechargeable (HE), hydrogène-électricité hybride non rechargeable (HH).

    Contrôle périodique

    Le 1 contrôle périodique d'un (camionnette) doit être réalisé de la 1 mise en circulation du véhicule.

    Le contrôle est . Aucune convocation n'est envoyée.

    Contrôle complémentaire pollution

    Le contrôle technique complémentaire doit être réalisé .

    Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est .

    Vous pouvez vous adresser à de contrôle technique en .

    Un service en ligne permet de localiser les centres agréés par département ou par commune :

    Vous devez présenter (carte grise) du véhicule .

    Les du contrôle technique sont .

    Les des prestations de contrôle technique périodique et de sont .

    Les prix doivent être à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. Ils sont  : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

    Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.

    Contrôle périodique

    Le contrôleur vérifie concernant les fonctions suivantes :

    • Identification du véhicule : plaque d'immatriculation, numéro d’identification, de châssis ou de série, campagne de rappel…
    • Équipements de freinage : plaquettes, disques…
    • Direction : volant, boîtier…
    • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs…
    • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)
    • Essieux, roues, pneus, suspension
    • Châssis et accessoires du châssis
    • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...
    • Nuisances : pollution, niveau sonore
    Contrôle complémentaire

    Le contrôleur effectue les contrôles suivants lors du contrôle complémentaire d'une camionnette () :

    • Identification du véhicule
    • Tuyaux d'échappement et silencieux
    • Réservoir et conduites de carburant
    • Compteur kilométrique
    • Bruit
    • Émissions à l’échappement.

    Les constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont .

  • Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.
  • Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.
  • Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.

    Le contrôle technique du véhicule entraîne un :

  • Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique
  • Défavorable pour défaillances majeures (S) en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure
  • Défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.

    Le résultat (aucune défaillance constatée) du est valable pour un (camionnette).

    Il n'y a pas de contre-visite à faire.

    Un sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la et la mention suivie de la .

    Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une .

    Durée de validité du contrôle technique défavorable

    La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :

    Dans les 2 cas, une doit être réalisée après le contrôle technique périodique.

    • La validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S).
    • La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle si le résultat est défavorable pour défaillance critique (R).
    Documents à présenter en contre-visite

    Vous devez présenter les documents suivants :

    Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

    • Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable
    • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.
    Centre où faire la contre-visite

    Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.

    Points contrôlés lors de la contre-visite

    Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.

    Vous pouvez télécharger .

    Durée de validité de la contre-visite favorable

    La contre-visite favorable a une validité de à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite

    Un du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.

    Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)
  • Date du contrôle
  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
  • Limite de validité du contrôle
  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)
  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur
  • Identification du véhicule
  • Kilométrage relevé
  • Informations sur le contrôle technique défavorable
  • Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)
  • Mesures réalisées.

    Procès-verbal du contrôle technique

    Le qui vous est remis après le contrôle constitue la.

    Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

    À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.

    Le du véhicule constitue une du contrôle technique.

    Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal

    Une copie du procès-verbal ou un du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.

    L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

    Le site permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le , notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.

    Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :

    En cas de perte du procès-verbal, vous devez au centre où le contrôle a été réalisé.

    L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

    Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.

    Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En règle générale, il s'agit d'une de .

    En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

    La peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

    En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal.