Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Quels de sécurité incendie sont dans un immeuble en ? Nous faisons un point sur la réglementation applicable aux immeubles qui mesurent et ceux , appelés .
- Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5
- Code de la construction et de l'habitation : article R 146-20
- Code de la construction et de l'habitation : article R146-9
- Code de la construction et de l'habitation : articles L142-1 à L142-4
- Code de la construction et de l'habitation : article L126-7
- Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
- Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants