Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de la chaudière. Les chaudières concernées sont celles au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 . Cette obligation concerne aussi les pompes à chaleur et appareils de chauffage avec ventilation. Nous vous faisons le point sur la réglementation.
L'entretien de la chaudière vise à éviter les .
Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.
Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW Pompe à chaleur Appareil de chauffage avec ventilation.
L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants :
En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix qui soit qualifié (ayant obtenu une certification, connaissant les réglementations environnementales et normes de sécurité...). Le bail peut toutefois prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix.
Rendement de la chaudière (indicateur qui mesure l'efficacité avec laquelle la chaudière transforme l'énergie du combustible) Dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien. Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière (taux de monoxyde de carbone - CO).
L'entretien annuel consiste à vérifier la chaudière et les installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.
Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :
Si la chaudière comporte un thermostat, le chauffagiste doit vérifier s'il est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, il doit vérifier si les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste doit vous fournir certains conseils. Ces conseils doivent porter sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de son installation et sur l'intérêt éventuel de son remplacement pour réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes.
Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un suivant sa visite. Ce document peut être remis sous forme dématérialisée (mail). Il doit être conservé pendant une durée minimale de 2 ans.
Les conseils apportés par le chauffagiste sont inscrits sur l'attestation d'entretien ou joints à cette attestation. Ces conseils sont donnés à titre indicatif. Ils sont obligatoires uniquement lorsqu'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée.
L'entretien de la chaudière doit être fait chaque .
En cas de remplacement de la chaudière ou installation d'un nouvel équipement, le 1 entretien doit être fait au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
Tout dépend de la mesure du taux de CO dans l'air ambiant :
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Aucune amende n'est donc applicable.
Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le .
En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également .