À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison). Nous faisons le point sur la réglementation.
- Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
- Arrêté inter-préfectoral relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France
- Code général des collectivités territoriales : article L2213-26