Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1 présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.
, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat dès la du licenciement économique.
Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :
Le licenciement économique est par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date de 1 présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.
Indemnité de licenciement Indemnité compensatrice de préavis Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité supplémentaire dite supralégale (notamment en cas deplan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire)Contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence .
À la fin de son contrat de travail, le salarié perçoit son dernier salaire.
Il perçoit également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :
Certificat de travail Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) Reçu pour solde de tout compte .
L'employeur remet les documents suivants au salarié :