Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était .
Vous avez pour adresser une réclamation auprès du par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du .
Par exemple, s'il s'agit de la :
S'il s'agit de la :
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