Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Lorsqu'il existe un entre un employeur et son apprenti, le les accompagne pour trouver une à leur problème. Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Rupture par l'apprenti de son contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours de formation pratique en entrepriseAccompagnement de l'employeur et de son apprenti à trouver à l'amiable unesolution à leur litige concernant l'exécution du contrat.Conditions de travail dans l'entreprise Durée du travail Rémunération Congés payés.
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi dans les cas suivants :
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur et l'apprenti.
En fonction de son âge, l'apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'apprentissage :
Le médiateur doit permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.
Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Pour éviter tout litige, il est préférable que cet accord soit écrit.
La présence d'un n'est pas obligatoire.
La médiation en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti de formation pratique dans l'entreprise.
La procédure est .
Si la médiation ne permet pas d'obtenir un accord des parties, le contrat de travail se poursuit.
Si le litige persiste, les parties pourront saisir le .