L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?
Oui, sous certaines conditions, un employeur peut vérifier que le salarié possède un permis en cours de validité correspondant à la catégorie requise pour l’emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.
Lors de l'embauche, l'employeur peut au futur salarié s'il possède un .
Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé. Le permis doit correspondre à la que le salarié sera amené à conduire.
Vérification périodique du permis de conduire Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.
L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.
Le permis doit correspondre à la utilisé.
Une clause du contrat de travail et/ou le peuvent prévoir les informations suivantes :
Le salarié qui à l’employeur la commet une que l’employeur peut sanctionner.
À noter
, l’employeur peut demander au salarié de montrer du permis de conduire pour vérifier sa validité.
Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.
L'employeur conserver une photocopie du permis de conduire.
. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le .