Question-réponse

Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?

, dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l' est commise ou du temps de travail. Le peut aussi être décidé . Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.

    Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail.

    À noter

    L'employeur peut demander au salarié qui conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions de lui présenter son permis de conduire pour s'assurer qu'il n'est ni suspendu, ni annulé. Il ne peut pas demander à connaître le solde de points du permis de conduire.

    L'employeur peut licencier le salarié si l'infraction commise durant le temps de travail entraîne un retrait de son permis de conduire.

    À la suite du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur peut proposer des solutions pour maintenir le contrat de travail :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé du travail
    • Suspension temporaire du contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde
    • Affectation temporaire sur un autre poste ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis.

    Oui. L'employeur peut décider de licencier le salarié en cas de gêne occasionnée dans l'entreprise dans son fonctionnement. Il existe d'autres possibilités permettant de maintenir le contrat de travail.

    À noter

    L'employeur peut demander au salarié qui conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions de lui présenter son permis de conduire pour s'assurer qu'il n'est ni suspendu, ni annulé. Il ne peut pas demander à connaître le solde de points du permis de conduire.

    Lorsque le salarié perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail, le licenciement pour faute simple ou grave n'est pas possible.

    À la suite du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur peut proposer des solutions pour maintenir le contrat de travail :

    Outil de recherche
    Trouver sa convention collective
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé du travail
    • Suspension temporaire du contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde
    • Affectation temporaire sur un autre poste ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis.

    Le salarié peut être reconnu inapte à la conduite d'un véhicule par le

    L'employeur peut licencier le salarié dans les cas suivants :

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Refus par le salarié du nouvel emploi proposé par l'employeur
  • Justification par l'employeur de l'impossibilité de proposer un autre emploi
  • Mention dans l'avis du médecin du travail que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié
  • Mention dans l'avis du médecin du travail que l'état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi.

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