Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
L’association que vous dirigez rencontre des difficultés pour poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont toutefois envisageables. Vous pouvez proposer la de l’association. Nous vous indiquons comment procéder.
Attention
Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit et que .
Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, , vous devrez la .
Si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
À noter
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa (si la reprise d'activité est inenvisageable).
L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
Modification statutaire Changement d'adresse de gestion Ouverture ou fermeture d'un établissement Vente de locaux.
Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.
Lorsqu’une mise en sommeil s’accompagne de modifications importantes (fermeture ou mise en pause d’un local, changement d’adresse, revente ou remise en location, adaptation de l’organisation), un accompagnement peut être utile pour gérer :
Il est possible de contacter les points d’appui du réseau ou les services d’accompagnement territorial (collectivités, maisons des associations, DLA,...) pour obtenir des conseils sur les contrats, la location, la gestion administrative et la relance éventuelle.
Maintien ou non d'une cotisation Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit Devenir du matériel durant cette période Devenir de la trésorerie Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire) S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple) S'il est nécessaire de licencier les salariés Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision.
Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :
Comment faire si