Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Un employeur qui souhaite un salarié étranger (hors) doit vérifier que celui-ci a . Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une d'autorisation de travail. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit cumulatives. Nous faisons un point sur la réglementation.
Figurer sur la liste desmétiers en tension Avoir été publié pendant3 semaines consécutives dans les6 mois précédant le dépôt de la demande auprès des organismes concourant auservice public de l'emploi . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).Aucune candidature valable n'a étéreçue. Figurer sur la liste desmétiers en tension Avoir été publié pendant3 semaines consécutives dans les6 mois précédant le dépôt de la demande auprès des organismes concourant auservice public de l'emploi . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).Aucune candidature valable n'a étéreçue. Contrat de travail enrelation avec laformation ou les recherches d'emploi de l'étrangerRémunération au moins égale à2 734,55 € .Contrat de travail enrelation avec laformation Rémunération au moins égale à2 734,55 € .
Les conditions concernant l'emploi proposé varient selon le cas de figure :
Respecter les obligations sociales liées à leur statut ou à leur activitéNe pas avoir été condamnés pénalement ou fait l'objet desanctions administratives pour les faits suivants :Fournir une attestation, datant de moins de 6 mois , du versement descotisations sociales à l'organisme chargé de leur recouvrementFournir la preuve, lorsque la demande concerne un emploi saisonnier , que le travailleur aura, pour la durée de son séjour, unlogement lui assurant desconditions de vie décentes .
L'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil l'ensemble des :
À noter
Le par le futur salarié peut être une . Dans cette hypothèse, les devront être
La rémunération ne peut au (ou au salaire prévu dans la applicable à l'entreprise, si cette rémunération que le Smic).
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
- Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail