Question-réponse

Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

S'il achète un véhicule dans , un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Cette fiche ne traite pas des formalités douanières des véhicules achetés en Europe, puis exportés dans les Drom.

  • Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation,
  • Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE).

Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse

Vous devez demander votre quitus fiscal au service national des quitus :

Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin
Voir l'adresse

    Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

    Service des impôts des entreprises (SIE)
    Voir l'adresse

    Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat.

    Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin
    Voir l'adresse

    Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

    Service des impôts des entreprises (SIE)
    Voir l'adresse

    Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

    Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin
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