Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Dans les entreprises où il n'y a , un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire par un conseiller du salarié. Le salarié peut également se faire assister lors du ou des entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle. Le conseiller du salarié est une . Nous faisons un point sur la réglementation.
Intervenir Demander des explications à l'employeur Compléter les propos du salarié Présenter des observations.
Le rôle du conseiller du salarié est limité à la fonction et de .
Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l'entretien.
Il n'accomplit pas de démarches à la place du salarié.
Le conseiller du salarié peut lors de l'entretien préalable :
À noter
Le conseiller du salarié figure sur une liste arrêtée dans par le préfet. La liste est révisée tous les 3 ans et peut être complétée à tout moment.
Les conseillers du salarié sont choisis en fonction de leur expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit du travail.
Inspection du travail dont dépend l'entreprise Mairies du département.
Le conseiller du salarié intervient dans le département dans lequel il est nommé.
Le choix du conseiller du salarié .
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :
Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la .
Le salarié contacte le conseiller sur la liste arrêtée par le préfet.
Il lui communique la .
Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
Le conseiller du salarié intervient à la demande du salarié au moment de au licenciement ou de l’entretien en vue de négocier une rupture conventionnelle.
, le salarié informe l’employeur, , de la présence du conseiller du salarié.
, l'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.
À noter
, le conseiller du salarié n'a pas de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.
Il , à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.