Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
un mineur étranger non peut occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, . Les règles sont différentes selon l’âge du mineur. Nous faisons un point sur la réglementation.
Dans une entreprise de spectacles Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels En tant que mannequin Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo. Document concernant l’état civil de l’enfant Autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois occupés et déjà occupés par l’enfant Tous documents permettant d’apprécier les difficultés et la moralité de la demande Toutes précisions concernant les informations suivantes :
, un mineur étranger peut travailler avant 14 ans, mais uniquement :
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Demander l’autorisation au préfet
Un employeur qui souhaite engager ou produire un enfant de moins de 16 ans, doit obtenir une autorisation du préfet.
La demande d’autorisation individuelle comporte les éléments suivants :
Demander une autorisation de travail
L’employeur qui envisage d’embaucher un mineur étranger doit demander une .
La demande se fait sur internet :
La durée des vacances scolaires est au moins égale à 14 jours Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’1 semaine) Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents). La durée des vacances scolaires est au moins égale 7 jours Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine) Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement. Dans une entreprise de spectacles Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels En tant que mannequin Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
La réglementation varie selon que le mineur travaille dans le secteur agricole ou non. Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.
La durée des vacances scolaires est au moins égale à 14 jours Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’1 semaine) Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l'exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents). La durée des vacances scolaires est au moins égale 7 jours Le mineur bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine) Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement. Avoir accompli la scolarité du 1 er cycle de l'enseignement secondaire (3e )Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA , en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré auRNCP .Dans une entreprise de spectacles Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d'enregistrements sonores ou audiovisuels En tant que mannequin Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
La réglementation varie selon que le mineur travaille pendant les ou signe un . Elle varie également si le mineur est embauché dans une entreprise relevant des professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode.
Carte de séjour temporaire vie privée et familiale lorsque le jeune mineur est dans l’un des cas suivants :Carte de résident lorsque le jeune mineur est dans l’un des cas suivants :Carte de séjour talent (famille) si l’un de ses parents possèdeune carte de séjour pluriannuelle talent .
À partir de l'âge de 16 ans, un mineur étranger peut travailler. Il ne peut pas être embauché pour effectuer des , notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
Obtenir l’autorisation des représentants légaux
Les du mineur doivent rédiger un document pour autoriser le travail du mineur.
Un modèle d’autorisation parentale est disponible :
Demander une autorisation de travail, si le mineur n’en est pas dispensé
La détention d'une carte de séjour n'est pas obligatoire pour les mineurs.
Toutefois, les mineurs étrangers âgés de 16 à 18 ans qui souhaitent travailler reçoivent le titre de séjour qu'ils auraient dû recevoir à leur majorité s'ils remplissent les conditions requises, notamment :
Lorsque le mineur étranger détient l’une de ces cartes de séjour, l’employeur est .
Lorsque le mineur étranger n’a pas de titre de séjour l’autorisant à travailler, l’employeur doit demander une .
La demande se fait sur internet :
Demander une carte de séjour
Le mineur étranger peut demander une par exemple.