Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention , sous certaines conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour s'il (ou elle) a avec vous en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L426-8 à L426-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3
- Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10