Question-réponse

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Cela dépend du type de la location. Les règles sont différentes selon que le locataire fait du logement sa (logement d’habitation) ou que le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale (meublé de tourisme).

Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale, il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.

Le loueur peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le meublé de tourisme est interdite.

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