Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays.

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
  • Il a une carte de résident
  • Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.