Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de par temporaire ou permanente. Quels sont les les Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
- Code du travail : article L4153-8
- Code du travail : article L4153-9
- Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
- Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
- Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
- Code du travail : article R4313-78
- Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
- Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
- Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
- Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans