Question-réponse

Qu'est-ce que le temps partiel pour raisons personnelles d’un salarié du secteur privé ?

Le temps partiel pour répondre à des besoins de la vie personnelle est une de temps partiel. Le salarié peut réduire son temps de travail et alterner des à temps plein avec des . Nous faisons un point sur la règlementation.

    Le temps partiel pour raisons personnelles est une de la durée du travail du salarié sous forme d'au moins .

    Il peut s'agir par exemple de choisir, comme périodes non travaillées, tout ou partie des vacances scolaires.

    À noter

    La mise en place de cet aménagement du temps de travail ne nécessite pas l'existence d'un accord collectif comme c'est le cas pour le temps partiel annualisé « classique ».

    Le temps partiel pour raisons personnelles peut être demandé par le salarié afin de répondre aux (garde d’enfant, organisation du foyer, situation parentale difficile temporaire, etc...) ou des besoins . Il n’existe des raisons que le salarié pourrait invoquer.

    Il n'y a  de procédure légale imposée pour  un temps partiel pour raisons personnelles.

    Pour éviter tout , il est toutefois  de le faire par  (  ou remise en mains propres contre , par exemple).

    , l'employeur peut le temps partiel pour raisons personnelles si cela est justifié par des raisons liées aux nécessités de de l'entreprise.

    Pendant les périodes , le salarié travaille selon l'horaire applicable dans l'entreprise ou .

    Les règles sur les heures supplémentaires et le repos obligatoire s'appliquent à  :

  • Soit la durée légale du travail de 35h par semaine,
  • Soit la durée du travail fixée par l'accord d'entreprise ou de branche (aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou l'année).

    Lorsque l’employeur la demande de temps partiel pour raisons personnelles, il est nécessaire d’établir un au contrat de travail. Cet avenant préciser les points suivants :

  • Périodes non travaillées
  • Calcul de la rémunération mensualisée sur l'année éventuellement.