Question-réponse

Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

Si vous aviez obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous voulez revendre le bien acheté avec ce prêt, vous devez en rembourser le montant du capital restant dû. Nous vous expliquons.

Pour pouvoir vendre (ou faire donation) du logement acheté avec un  :

Si vous décidez de , vous pouvez obtenir le . Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert :

  • Vous devez du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière
  • Vous devez aussi la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire.

Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.

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