Question-réponse

Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ?

Pour pouvoir vendre (ou faire une donation) du logement acheté avec un  :

Si vous décidez de , vous pouvez obtenir le . Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert :

  • Vous devez du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière
  • Vous devez aussi la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire.

Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.

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