Refus d'entrée en France d'un étranger
Un étranger peut se voir refuser le droit d'entrer en France dans certains cas. Une décision de refus d'entrée est alors prise à son encontre par l'administration. Durant la procédure, il bénéficie de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif. S'il n'a pas formé un tel recours ou si le recours est rejeté par le juge, il est reconduit de force hors de France. Les règles sont différentes pour un demandeur d'asile. Voici les informations à connaître.
- Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L333-1 à L333-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R351-1 à R351-6