Collège et lycée : surveillance des élèves
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
- Code civil : articles 1240 à 1244
- Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
- Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015