Fiche pratique

Remboursement des médicaments

Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.

    3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.

    Médicaments inscrits sur une liste

    Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la .

    À noter

    Les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.

    Prescription par un professionnel de santé

    Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, :

    La prescription doit être faite sur une conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).

    S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé . Les médicaments dits sont particulièrement coûteux.

    • Médecin
    • Sage-femme
    • Chirurgien-dentiste
    • Pédicure-podologue
    • Infirmier.
    Délivrance par le pharmacien

    C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.

    En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).

    D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer

    En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.

    À noter

    Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance.

    Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).

    Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une auprès de votre organisme d'Assurance maladie.

    Vous pouvez bénéficier du auprès de la plupart des pharmaciens.

    Si vous refusez un médicament générique,

    L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ).

    Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :

  • Affichage
  • Étiquette
  • Catalogue librement accessible
  • Ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence.
    • Classification des médicaments

    Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

    Le taux de remboursement s'applique sur la base :

    • Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
    • Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
    À noter

    Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.

    Franchise médicale

    Une de est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).

    Le montant de la franchise médicale est plafonné à par an et par personne.

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