Question-réponse

À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse
  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant.
Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

  • D'État
  • Territorial
  • Ou hospitalier.
Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse
Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

Sécurité sociale (indépendants)
Voir l'adresse
  • Artisans et commerçants
  • Micro-entrepreneurs
  • Professionnels libéraux
  • Entrepreneurs individuels
  • Gérants et associés de SNC et EURL
  • Gérants majoritaires de SARL.
Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Voir l'adresse
Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse
  • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point
Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si vous bénéficiez d'un régime spécial au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant :

Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.

Complément d'information
  • Le code de rattachement figure sur l'attestation de droits. Le code est composé de 9 chiffres.

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus