Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
Les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, composent l'assurance emprunteur d'un prêt immobilier. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de survenue de l'un de ces risques. Le contrat d'assurance définit les conditions de cette prise en charge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un délai de carence Des d'exclusions de garantie , c'est-à-dire des situations où l'indemnisation est exclue. Par exemple, en cas de pratique d'un sport dangereux ...
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur.
Elle intervient lorsque votre décès a lieu avant un âge limite.
L'assurance verse, à l'organisme qui vous a accordé le prêt, le capital restant dû au jour de votre décès, selon le montant assuré.
Le contrat d'assurance peut prévoir :
Dans l'impossibilité totale et définitive d'avoir une quelconque activité professionnelle Et dans l'obligation absolue et présumée définitive d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour faire votre toilette, vous habiller, vous nourrir et vous déplacer.
La garantie (PTIA) intervient lorsque vous êtes :
Selon votre contrat d'assurance :
La garantie IPT est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou l'activité professionnelle exercée au moment de la survenue de la maladie ou de l'accident La garantie ne s'applique que jusqu'à un âge limite Le montant de l'indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt L'indemnité est versée à partir du 1 er jour d'IPT, ou après un délai defranchise L'indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l'alcool ou les stupéfiants, la pratique de sports dangereux, des blessures volontaires ... La garantie IPP est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou uniquement votre activité professionnelle La garantie ne s'applique que jusqu'à un âge limite Le montant de l'indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt L'indemnité est versée à partir du 1 er jour d'invalidité permanente, ou après un délai defranchise L'indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l'alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, métiers à risque, blessures volontaires ...
Invalidité permanente totale (IPT)
La garantie concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et après de votre état de santé.
Le contrat d'assurance fixe le taux à partir duquel l'inaptitude doit être considérée comme totale.
L'indemnisation intervient après qu'un médecin, désigné par l'assureur, a évalué votre taux d'invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.
Selon votre contrat d'assurance :
Invalidité permanente partielle (IPP)
La garantie concerne l'inaptitude à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et après de votre état de santé.
Le contrat d'assurance fixe le taux à partir duquel l'invalidité doit être considérée comme partielle.
L'indemnisation intervient après qu'un médecin, désigné par l'assureur, a évalué votre taux d'invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d'assurance.
Selon le contrat d'assurance :
Soit toute activité professionnelle Soit l'activité exercée au moment de l'accident ou de la maladie
La garantie concerne l'inaptitude à exercer une activité professionnelle, à la suite d'un accident ou d'une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L'incapacité doit être .
Selon votre contrat, il peut s'agir de l'incapacité à exercer :
En général, le contrat d'assurance prévoit une limite d'âge, et une pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée.
L'assurance prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat (selon le montant assuré, ou selon la perte de revenus).
Comment faire si