Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Si vous êtes et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer. Vous avez pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) sur internet ou auprès d'un . Nous vous présentons les étapes de la démarche pour demander votre certificat d’immatriculation.
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles