Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai . Nous vous expliquons les étapes de la démarche.
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que laTVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule : Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)Formulaire cerfa n°13750 Preuve du contrôle technique , si le véhicule a plus de 4 ans etn'en est pas dispensé .Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de ou dans un autre pays.
Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demande Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via .
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un .
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
À noter
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles