Question-réponse

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de  ? Votre employeur doit-il vous verser des à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du ).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' .

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une  :

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par ou .

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du s'il existe dans l'entreprise).

  • Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
  • Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel