Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?
Un survient sur le chemin entre la résidence et le lieu de travail (ou entre le travail et le lieu de restauration habituel). Il est reconnu et indemnisé, mais il n’ouvre pas les mêmes droits que l’accident du travail.
Un survient pendant l’exécution ou à l’occasion du travail. Il ouvre droit à une protection renforcée (indemnisation spécifique, prise en charge à 100 %, protection contre le licenciement, possibilité de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur).
Un accident de trajet est un événement et entraînant un dommage corporel, survenu lors du déplacement effectué par le salarié entre :
- sa résidence (principale, secondaire habituelle ou tout autre lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales) et son lieu de travail,
- son lieu de travail et le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas.
une résidence secondaire habituelle, c’est-à-dire un lieu de séjours fréquents et réguliers.
L'accident s'est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration Le salarié doit fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours Le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).