Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site .
Engin non homologué , c'est-à-direnon soumis à réception CE . La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.Engin dont la vitesse peut dépasser par construction25 km/h Engin non autorisé par le code de la routeà circuler sur la voie publique .
Un engin motorisé doit s'il remplit les suivantes :
En pratique, il s'agit notamment de
sur le site DICEM ou par voie postale avec le formulaire cerfa n°13853*04 ,
Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne) Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration). Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne) Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration). Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne) Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Le de l'engin doit être sur une de l'engin, .
Le numéro d'identification doit également fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
À noter
Changement d'état civil Changement d'adresse Modification des informations d’une personne morale Modification de la couleur de l’engin Déclaration de vol de l’engin Déclaration de destruction de l'engin. Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent) Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse). Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse) Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française) Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer :
Une fois la déclaration réalisée et validée, une sera disponible
Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.
Il est de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM : route, chemin, piste...
Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être que : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Le véhicule peut être confisqué
En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.
Casque intégral composé d'une seule pièceVêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les brasGants en matière résistanteChaussures montantes .
Vous devez porter les équipements suivants :
Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM une .
Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez
La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
- Code de route : article L321-1 à L321-6
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21
- Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
- Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte)
- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads
- Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés)
Services en ligne et formulaires
- Déclaration d’un engin non homologué
- Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
- DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
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