Ivresse - Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés. Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire) Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
Voie publique
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
Débits de boissons
Les ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Les débits de boisson doivent mettre à la disposition de la clientèle des Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf ).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Au travail
est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisés :
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
De commission de la contravention Ou de constatation de la contravention Ou de résidence du prévenu.
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre .
La personne sera jugée par le . Le tribunal peut être celui du lieu :
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque d'amende.
La vente d'alcool à des mineurs est punie de d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, d'un tuteur, ou d'un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de .
Peine d'amende Retrait de points du permis de conduire Suspension ou le retrait du permis Voire une peine de prison.
La constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter .
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
- Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
- Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
- Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
- Code de la santé publique : article R3342-1
- Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
- Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique