RSA : demandeur de 25 ans et plus
Vous êtes âgé d' et vos sont ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le . Il vous permet de bénéficier d'un et d'un . La procédure de demande du RSA en fonction de votre ( ou si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
- Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
- Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux