Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du est calculé selon vos ressources de celles des membres de votre .

Les sont les suivantes :

Ces sont selon votre .

Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). 

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre ou la si vous relevez du régime agricole.

  • Revenus d'activité salariée (, , , rémunérations par préfinancés, , , , etc.)
  • Revenus d'activité non salariée
  • Indemnité de volontariat dans
  • Indemnités journalières de , ,
  • Indemnités journalière de , ,
  • Allocations chômage (, )
  • versés en cas de décès
  • Dédommagement versé aux victimes de
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
  • Certaines prestations familiales (par exemple : , , )
  • Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
  • Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
  • Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse
Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)
Accéder au simulateur
Ministère chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :

Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse

Services en ligne et formulaires