Que faire face à une discrimination ?
Si vous êtes victime ou témoin d'une discrimination, vous pouvez signaler ces faits aux autorités compétentes (police, employeur, etc.). Vous avez également la possibilité de faire appel au Défenseur des droits ou à des associations de lutte contre les discriminations qui vous appuieront dans vos démarches. En tant que victime, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur présumé des faits. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.) Copie de mails Enregistrements audios ou vidéos Résultat d'un testing Attestation de témoins (avec leur identité complète)Certificat médical.
Si vous vous estimez victime d'une , vous devez permettant d'établir cette infraction. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :
Tous ces documents doivent être .
Ces preuves sont indispensables si vous les faits ou si vous déposez .
À l’employeur s’il n’est pas l’auteur des faits Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d'un harcèlement moral ou sexuel Une procédure d'orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien Une procédure d'orientation des victimes ou témoins de faits de harcèlement, de discrimination ou d'actes de violence vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés. Ces autorités réaliseront une enquête administrative.
En tant que victime ou témoin d’une discrimination, vous pouvez signaler ces faits à la police ou à la gendarmerie.
Si la discrimination a eu lieu au travail ou dans l’enseignement supérieur (exemple : à l’université), vous avez également la possibilité d’alerter une autorité compétente.
Signalement de la discrimination à la police ou la gendarmerie
En tant que victime ou témoin d'une , vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. Un permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme formé pour ce type .
À tout moment, l'historique de discussion peut être effacé.
Le professionnel auquel le signalement est fait peut vous orienter vers des spécialistes (associations d'aide aux victimes, psychologues, etc.). Il peut également vous guider si vous souhaitez .
Signalement de la discrimination à une autorité compétente
Dans le cadre du travail, vous pouvez signaler une discrimination à votre hiérarchie ou à une autorité compétente (exemple : l’inspection du travail).
Dans l’enseignement supérieur, un dispositif de signalement spécifique est mis en place dans chaque établissement public.
Elles combattent le racisme ou assistent les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuseElles combattent les discriminations fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre Elles ont pour objet de défendre ou d'assister les personnes malades, handicapées ou âgées.
En tant que victime, vous pouvez contacter une association de lutte contre les . Ces associations peuvent vous aider dans vos démarches, notamment auprès du Défenseur des droits (par exemple, l'association peut se joindre à vous lorsque vous saisissez le Défenseur des droits).
à votre place, à condition que vous leur ayez donné votre accord. Cette constitution de partie civile a pour objectif de défendre vos droits pour que vous soyez indemnisé.
Les associations régulièrement déclarées depuis plus de 5 ans et qui ont une des activités suivantes peuvent se constituer partie civile :
Une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois.Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par leprocureur de la République .Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer uneinfraction ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
Si vous êtes victime ou témoin d'une, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par téléphone ou en ligne. Un dispositif spécifique est prévu pour les personnes sourdes et malentendantes.
La saisine du Défenseur des droit peut aboutir à 3 solutions :
5 ans de prison 75 000 € d'amende.
Pour engager la responsabilité pénale de l'auteur d'une , vous pouvez déposer plainte.
La plainte déclenche une enquête de police. Cette enquête peut aboutir au jugement et à la condamnation de l'auteur des faits par les .
Déposer plainte contre l’auteur de la discrimination
Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits (par exemple, le propriétaire d'un logement, votre employeur).
Si l'auteur des faits représente une (exemple : un gérant de boîte de nuit), vous pouvez également la .
Le délai pour porter plainte est de
La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie.
Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel vous accompagne dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur de la discrimination.
À noter
Obtenir la condamnation de l'auteur de la discrimination
Si les faits dénoncés constituent une discrimination, l'auteur (personne physique) peut être jugé et condamné par le .
S’il agissait pour le compte d’une , elle peut également être condamnée à une peine par le tribunal.
Les risquent des peines différentes de celles encourues par les personnes morales.