Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant le parcours scolaire pour découvrir le monde professionnel. Un employeur peut accueillir un élève, notamment dans le cadre d'une visite d'information, d'une séquence d'observation ou d'un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
Vous pouvez faire ces visites si vous êtes scolarisé en 4 ou en 3et que l’organisme d’accueil prévoit un encadrement adapté.
La visite ne doit pas durer plus de .
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
Convention d'accueil obligatoire
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vos doivent également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
La séquence d'observation est si vous êtes élève de 3().
Sa durée maximum est d'. Elle ne doit pas dépasser et 35 heures par semaine.
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4 ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3.
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un.
À noter
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Un séjour de cohésion ou une mission d'intérêt général dans le cadre du service national universel Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première. Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Vous devez participer à une de si vous êtes en seconde générale et technologique. Elle ne doit pas dépasser et 35 heures par semaine.
Cette séquence d'observation est aussi appelée .
La séquence d'observation se déroule pendant le .
Toutefois, la séquence d'observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.
Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d'observation si vous participez, pendant le dernier mois de l'année scolaire, à l'une des missions suivantes :
La séquence d'observation vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :
Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de .
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un
À noter
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le stage est réservé aux élèves de .
Il est organisé uniquement .
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en .
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un
À noter
Horaires
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le stage est réservé aux élèves de .
Il est organisé uniquement.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4 ou 3 des et des .
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée.
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un .
Horaires
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Assurance
Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.
Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.
Objectifs pédagogiques Élève concerné Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi) Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
La période de formation en milieu professionnel est pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (, ou seconde pro notamment).
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La de la formation en milieu professionnel (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée.
Vous pouvez aussi avoir droit à une .
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un
Horaires
Convention d'accueil obligatoire
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Votre doit également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Visite médicale
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Assurance
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Services en ligne et formulaires
- Trouver un stage d’observation en seconde
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
- Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")
- Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
- Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels