Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
La décision ou est prise par le , notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de en France. Si vous êtes concerné, la décision vous oblige à par vos propres moyens . Dans des situations , elle peut aussi vous obliger à quitter la France . Un recours est possible. Nous vous présentons les informations à connaître.
La réglementation selon que vous êtes obligé de quitter le territoire français ou .
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L611-1 à L611-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L651-1 et suivants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L720-1 à L722-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R611-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R613-1 à R613-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles 614-1 et suivants
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R721-4 à R721-7
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : R900-1 à R931-5
- Circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers
- Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants
- Réponse ministérielle sur la validité de l'OQTF