Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L' est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de et un pays ne faisant pas partie de ). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les pays membres de sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes ou ressortissant d'un pays non européen :
Pour entrer dans l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeporten cours de validité . Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'uneinterdiction administrative du territoire .Pour circuler dans l'espace Schengen : vous ne subissezpas de contrôle .
Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen , si votre nationalité l'exige (untéléservice permet de le savoir)Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 € )Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
- Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
- Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire