Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en dans le cadre d'une . Celle-ci peut entrainer l' de l'entreprise ou prévoir une période de . Le procède au licenciement économique des salariés dans des conditions qui varient selon la situation. Il consulte le et informe la . Nous faisons un point sur la règlementation.
Au début de la procédure collective, le invite le liquidateur à désigner ou à faire élire un Le CSE désigne ce représentant parmi les salariés de l'entreprise. En l'absence de CSE, les salariés élisent leur représentant. Le représentant des salariés vérifie le relevé des des salariés de l'entreprise, établi par le liquidateur judiciaire.
Le représentant des salariés exerce également les fonctions du , s'il n'y a pas de CSE dans l'entreprise.
La procédure de licenciement économique diffère selon qu'elle est réalisée à la fin de l'activité de l'entreprise ou pendant la période de maintien provisoire de l'activité.