Question-réponse

Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?

Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.

    , le salarié peut percevoir une , notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

    À noter

    En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut éventuellement être versée au salarié. Le montant de cette indemnité est fixé après négociation entre les représentants du personnel et l'employeur.

    Le salarié doit en principe effectuer un . Il perçoit alors son salaire normalement.

    Il peut toutefois de préavis par l'employeur ou bien

    L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié, accepte un ou un  :

    Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

    Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.

    Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période.

    Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis.

    Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.

    L'employeur verse au salarié une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période.

    Le salarié perçoit pendant cette période une allocation mensuelle. Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

    , le salarié perçoit une s'il lui reste des congés payés acquis qu'il n'a pas pu prendre.

    , le salarié peut percevoir une ou une .

    Il doit toutefois remplir les conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi), en particulier la période minimale de travail et la nature du dernier emploi occupé, pour en bénéficier.

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