Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Si vous occupez un , vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Vous pouvez être autorisé à travailler à si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée que vous occupiez un et que vous soyez en ou en :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
- Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
- Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics