Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le des associations :
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les :
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Vous devez également consulter la car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
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