Question-réponse

Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?

Si vous faites appel à un notaire, par exemple pour la vente de votre logement ou le règlement d'une succession, vous devrez le payer pour la réalisée : ce sont les . Voici les informations à connaître sur le sujet.

    Les correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une qu'il réalise.

    Par exemple, si vous passez un devant un notaire, vous devrez payer les frais de notaires suivants :

    Les frais de notaire comprennent les , les , les , les et .

  • Émoluments fixes de 101,41 € TTC pour l'établissement de la convention de Pacs
  • Droits d'enregistrement de 125 € TTC
  • Débours (notamment les frais pour la fourniture de 2 copies notariées de la convention).
    • Émolument

    L'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions).

    Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

    Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).

    Par exemple, pour, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :

    Si vous achetez un appartement d'un montant de , les émoluments du notaire s'élèvent à HT.

    Soit = (6 500 x 3,870/100) + ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) + ((200 000 - 60 000) x 0,799/100).

    À noter

    le taux de TVA sur les émoluments est de 20 %.

    Honoraire

    L'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé.

    Il s'agit par exemple d'une consultation juridique, une vente d'un fonds de commerce, un bail commercial.

    Vous déterminez librement avec le notaire le montant de l'honoraire.

    Débours

    Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire.

    Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants, du coût de différents documents.

    Droits et taxes

    Les droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux .

    Il s'agit par exemple de droits d'enregistrement, de la TVA.

    Quelle que soit la démarche effectuée auprès du notaire, demandez un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.

    Une fois la prestation accomplie, le notaire doit vous remettre un document détaillé précisant les montants des frais à payer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus