En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
Le est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français. Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV. Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation nécessitant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant ). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Nous faisons un point sur la réglementation.
Attribution d’ un numéro d’immatriculation SIV à vie pour chaque véhicule en circulation, quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs, contrairement à l’ancienFNI Plus de numéro de département dans le numéro d'immatriculation SIV, cette référence départementale figure uniquement surla plaque d’immatriculation Simplification des démarches administratives pour les usagers qui peuvent réaliser leurs démarches directement sur le site internet de l’ANTS ou auprès deprofessionnels habilités .
Le SIV est un fichier national placé sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et géré par France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il sert à la gestion des certificats d'immatriculation et des autres documents administratifs exigés pour la circulation des véhicules.
Il repose sur les principes suivants :
La présentation diffère selon que vous avez un cyclomoteur ou non :
À noter
Depuis le 15 avril 2009, pour tous les véhicules neufs Depuis le 15 octobre 2009, dès qu’une démarche impliquant l’édition d’un certificat d’immatriculation est effectuée pour un véhicule qui était immatriculé dans l'ancien système FNI (de type 123 AB 01).
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation :
Changement d’adresse Changement de titulaire Demande de duplicata Modification d’état civil ou d’état matrimonial Toute autre démarche nécessitant l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.
, il n’est pas possible de demander une conversion volontaire d’un numéro d’immatriculation (de type 123 AB 01) vers un numéro d’immatriculation (de type AA-123-AA) sans effectuer une démarche administrative sur le véhicule.
La conversion du numéro FNI vers SIV se fait , telle que :
Tant qu’aucune modification n’est réalisée, vous conservez votre ancien numéro FNI.
Un véhicule enregistré dans le SIV a un .
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de sur le certificat d’immatriculation. Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous conservez le même numéro d’immatriculation et, en cas de changement de département, vous n’avez pas l’obligation de modifier votre .