Légion d'honneur
La Légion d'honneur est la plus visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les acquis à titre ou Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevalier, officier et commandeur)Et 2 dignités (grand officier et grand'croix).
La Légion d'honneur est la plus visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un .
La Légion d'honneur récompense les acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d'honneur se compose de :
Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger) Et au grand chancelier .
La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Chevalier : attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles , assortis de mérites éminentsOfficier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux méritesCommandeur : attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distinguésGrand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelleGrand'croix : attribué après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.
La Légion d'honneur comprend .
Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la NationAvoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( bulletin n°2 du casier judiciaire datant demoins de 2 mois )Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne ).Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans , d'activités au service de l'intérêt général et de la NationAvoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( bulletin n°2 du casier judiciaire datant demoins de 2 mois )Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un ou qui ont dans l'exercice de leur fonction. Et ce, (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin - juillet pour les militaires en service actif Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
À noter
Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, legrand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeurPremier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministériellesPrésident du Sénat , del'Assemblée nationale , duConseil Constitutionnel et duConseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidenceReprésentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, legrand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeurPremier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministériellesPrésident du Sénat , del'Assemblée nationale , duConseil Constitutionnel et duConseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidenceAmbassadeur en poste pour les 3 grades.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
À noter
Demande d'autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des .
, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel.
Un , signé par le Président de la République et contresigné par le , vous est délivré après la remise de la décoration.
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une .
À noter
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la ou auprès d'un .
Déchéance de la nationalité françaiseCondamnation pour crime Condamnation à une peine d' emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un anCondamnation à une peine correctionnelle Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans :
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le informe le par arrêté.
de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
- Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
- Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)