Question-réponse

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?

Oui, le retrait de plainte est possible de la procédure. Il de l’enquête ou de la procédure. Seul le peut la personne soupçonnée d’avoir commis les faits. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le retrait peut intervenir de la procédure : avant tout début d’enquête ou , pendant l'enquête de police ou la phase .

    Il n'y a pour retirer une plainte.

    Vous pouvez retirer votre plainte :

    Vous devez vous munir d’un document d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire...) et du numéro d’enregistrement de votre plainte.

    Le retrait de plainte est enregistré dans un .

    Le retrait de plainte peut également être fait directement au compétent.

    Votre courrier doit comporter (date de la plainte, numéro du procès-verbal, date des faits, nom des parties...), ainsi que de votre demande de retrait.

  • Par courrier adressé ou déposé au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie où vous avez déposé plainte
  • Ou en vous déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie où vous avez déposé plainte.

    Le peut la personne soupçonnée d’avoir commis les faits, , s’il estime que les faits constituent une .

    Sa décision tient compte notamment de la des faits, des existantes et du subi.