Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.
Le (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Le maire, en tant qu', peut être autorisé à organiser la cérémonie.
Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française .
Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre de Français.
À partir de l’enregistrement de la déclaration, si vous avez acquis la nationalité française par déclaration ( mariage ,ascendant de français ,frère ou sœur de français ),À partir de la publication du décret au Journal officiel, si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, À partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française, si vous avezacquis de plein droit la nationalité française à votre majorité .
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est à partir de l'acquisition de la nationalité française.
Le varie selon la procédure par laquelle vous êtes devenu français :
Si vous êtes , vous et votre époux ou épouse, avez le droit de bénéficier d'un pour assister à la cérémonie.
Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Lettre de bienvenue du Président de la République Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen ( charte des droits et devoirs du citoyen français )Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Extraits de la Constitution de la Ve République Texte de l’hymne national.
Vous recevez un .
Ce dossier contient les documents suivants :
Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
- Code civil : articles 21-28 et 21-29
- Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
- Code du travail : article L3142-77
- Code du travail : article L3142-78
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français