Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Les du contrat de professionnalisation différent du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
- Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
- Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
- Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
- Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
- Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
- Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
- Code du travail : article L3164-9
- Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
- Code du travail : article L6325-25 à L6325-25-1
- Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
- Code du travail : article D6325-11
- Code du travail : article D6325-29
- Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
- Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35
- Code du travail : article D6332-87
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
- Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
- Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences
- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines
- Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité
Services en ligne et formulaires
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