Question-réponse

A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre , vous pouvez obtenir un dans certains cas seulement (ou de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    Simulateur
    Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
    Accéder au simulateur
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
    • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
    • Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
    • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AAH
    • Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'AEEH.

    Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

    Simulateur
    Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
    Accéder au simulateur
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
    • Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
    • Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
    • Remplir les autres critères d'attribution du PTZ. Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

    Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale. Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert.

    • Propriétaire d'une résidence secondaire
    • Détenteur de parts dans une SCI
    • Propriétaire d'un logement mis en location.

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